Institutions

Lorsque vous, séniors, avez recours à une aide à domicile, il vous est possible de déduire ce coût de vos impôts sur le formulaire des impôts (2042-RICI). Cela concerne tout service à domicile, que vous soyez propriétaire ou non. Ce crédit d’impôt est également disponible pour un descendant qui aurait engagé cette aide pour vous,

Le vote en 2018 par le Parlement de la loi ELAN marque un pas en avant pour l’habitat inclusif en France. Une définition juridique et des critères à respecter En effet, cette nouvelle loi pose un cadre juridique autour du terme habitat inclusif. Elle reconnaît ainsi son existence et légitime ce type d’habitat en inscrivant

En tant qu’entreprise sociale et solidaire, Domani respecte les principes prévus par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). Celle-ci dispose notamment que les entreprises de l’ESS doivent avoir : « une gouvernance démocratique […] prévoyant l’information et la participation […] des associés, des salariés et des parties prenantes aux

L’habitat inclusif a connu un essor significatif à l’été 2020, marqué par la remise d’un rapport au Premier Ministre, commandé un an plus tôt. Ce rapport, élaboré par Denis Piveteau, membre du Conseil d’État et Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et Jacques Wolfrom, président du groupe Arcade (logement social) vise à définir