L’habitat inclusif défini par Piveteau et Wolfrom

Intitulé du rapport Piveteau Wolfrom

L’habitat inclusif a reçu un énorme coup de pouce au début de l’été 2020 avec la remise au Premier Ministre d’un rapport commandé un an plus tôt. Ce rapport vise à décrire les procédures de mise en œuvre de l’habitat inclusif à grande échelle, en attendant d’être intégré à la Loi Grand Age et Autonomie initialement prévue pour 2021.

Denis Piveteau est membre du Conseil d’État et Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. Jacques Wolfrom est président du groupe Arcade (logement social).

Ce rapport a le mérite d’identifier les principaux freins au déploiement de l’habitat partagé tel que défini par la loi Élan de 2018. Il tente aussi d’y proposer des solutions concrètes sous forme d’une « boîte à outils ». Nous revenons pour vous sur les mesures phares préconisées par ce rapport « Demain je pourrais habiter avec vous ».

L’instauration d’une “personne 3P”

Jusqu’à aujourd’hui ce sont essentiellement des collectifs mobilisé autour de la question de la lutte contre la perte d’autonomie qui portent les projets d’habitat inclusif. Ces habitats sont donc en grande partie issus de la mobilisation de leurs résidents finaux. Et cela pose de nombreux problèmes juridiques.

Pour faciliter la reconnaissance de ces acteurs et leur permettre d’être identifiés et aidés, le rapport prône la création du statut de « personne porteuse du projet partagé » . Cette personne peut recouper aussi bien un porteur de projet individuel qu’une association, un groupe non juridiquement organisé de personnes ou un promoteur.  La valeur ajoutée de cette préconisation se situe au niveau de la reconnaissance du rôle que joue la personne 3P. Et de l’aide qui doit lui être attribuée en conséquence pour que son projet, utile socialement, voit le jour (aide dans le lancement, dans l’ingénierie de projet, dans le fonctionnement, etc.).

Cette nouvelle terminologie permet aussi de renforcer le rôle de deux acteurs qui sont clés pour l’émergence de ces habitats : les collectivités et les bailleurs sociaux (2/3 des propriétaires d’HAPI) ; en ayant un interlocuteur privilégié ces derniers pourront mieux cibler leur accompagnement juridique et financier

La mise en place d’une aide à la vie partagée (AVP)

Cette aide viendrait remplacer l’actuel forfait habitat inclusif pour financer la régulation et l’animation de l’habitat inclusif.
Il s’agit d’une subvention départementale versée aux bénéficiaires d’un nouveau logement sur le modèle des APL. L’objectif est d’aider les habitants à pouvoir payer leur loyer. En cela cette aide garantit une rémunération pour la personne 3P. Cette aide vient donc renforcer la place prépondérante du Projet de Vie Sociale et Partagée dans la constitution des HAPI. Cela témoigne de l’intérêt social en soi de l’habitat inclusif au-delà des aides médico-sociales. En effet l’enjeu de ces habitats n’est pas d’être une simple copropriété mais de proposer une vie quotidienne spécifique. Car l’objectif est bien de lutter contre la perte d’autonomie des publics concernés. Il était donc nécessaire de dépasser les aides existantes au logement (APL) afin de prendre en compte cette spécificité.

Reste à savoir si les ressources des publics concernés conditionneront la mise en place de cette AVP.

Un changement de terminologie

Suite à ce rapport l’administration a désiré renommer l’habitat inclusif. Elle considère en effet que ce terme est aussi vaste et flou que le nombre de solutions auquel il fait référence. Désormais les projets de loi feront mention de l’HAPI (Habitat Accompagné, Partagé et Inséré à la vie sociale). Cela fait suite au désir des auteurs du rapport d’aller plus loin que le seul « habitat inclusif ».

Découvrez la version Domani de l’habitat inclusif

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