En tant qu’entreprise sociale et solidaire, Domani respecte les principes prévus par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). Celle-ci dispose notamment que les entreprises de l’ESS doivent avoir : « une gouvernance démocratique […] prévoyant l’information et la participation […] des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise. » Il n’y a pas de règles formelles sur les modalités de mise en place d’une gouvernance démocratique. Chaque entreprise de l’ESS décide donc de la façon dont elle veut y parvenir. Domani a pour sa part choisit de mettre en place un comité d’orientation sociale et solidaire (COSS).
Le Comité d'orientation sociale et solidaire de Domani késako ?
Le comité d’orientation sociale et solidaire, ou COSS, est mentionné dans l’article 14.3 des statuts de Domani. Il réunit des dirigeants et des salariés de Domani ainsi que des experts extérieurs provenant de secteurs liés à Domani. L’objectif des réunions du COSS est de présenter régulièrement une étude actualisée de l’impact social de Domani aussi bien sur ses habitants et leurs familles que sur ses salariés. Les résultats sont ensuite discutés afin de noter les avancés par rapport à la précédente étude et de définir des pistes d’amélioration à mettre en œuvre. À l’issue de chacune des rencontres les participants signent un procès-verbal sur les prochaines étapes à mettre en œuvre. Il garantit le suivi du respect de la vocation sociale de Domani.
Quelle est la composition du Comité d'orientation sociale et solidaire (COSS) ?
Six membres composent le Comité d’orientation sociale et solidaire de Domani.
Le Président qui est membre de droit est accompagné : d’un associé de Domani, d’un salarié volontaire ainsi que de un à trois tiers spécialisé(s) dans des secteurs liés aux activités de Domani (logement ou hébergement de personnes âgées, médico-social, entrepreneuriat social, etc.). Ces-derniers sont aussi volontaires.
Mis à part le Président membre de droit, chaque membre du COSS l’est pour une durée d’un an. Par ailleurs, les membres du Comité sont bénévoles puisqu’ils ne perçoivent pas de rémunération.
Comment fonctionne le COSS ?
Le Président préside le Comité. C’est lui qui tranche en cas d’égalité lors d’une délibération. Le Comité se réunit deux à trois fois par an. Il vote des délibérations consultatives qui visent à éclairer et à orienter l’action de Domani. L’objectif du COSS est d’impliquer toutes les parties prenantes de Domani ainsi que des spécialistes extérieurs dans la prise de décision.
Quelles sont les missions du COSS?
Le comité délibère sur le respect de la vocation sociale des activités de Domani, les conditions d’exploitation des différents habitats partagés, les partenariats avec les associations et entités à vocation sociale ainsi que sur les décisions stratégiques, notamment celles impactant l’utilité sociale de l’activité de Domani. Le Comité travaille par ailleurs avec le Président à la mise en place d’indicateurs sociaux et solidaires. Ce sont ces indicateurs permettent d’évaluer l’impact social de Domani.
