Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site domani-ess.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (domani-ess.com) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 : L'éditeur
L’édition du site domani-ess.com est assurée par la société Domani, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 888 394 285 dont le siège social est situé au 17 Rue Henri Collignon 33200 Bordeaux.
Téléphone : 05 54 54 33 60
Mail : contact@domani-ess.com
Article 2 : L'hébergeur
L’hébergeur du site domani-ess.com est la Société o2switch, numéro de tiret 510 909 807 00024 dont le siège social est situé à Clermont Ferrand.
Article 3 : Devis
Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou au consommateur qui lui en fait la demande.
Article 4 : Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les informations nominatives et adresses e-mail recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques et informations collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de notre part.
Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n’est pas garanti. Chaque utilisateur est de ce fait seul responsable du contenu de sa correspondance.
Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives. Vous pouvez l’exercer en nous contactant à l’adresse mail suivante : contact@domani-ess.com
Article 5 : Navigation
Nous utilisons des cookies pour nous permettre d’analyser la fréquentation du site. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées de façon nominative. Il s’agit pour nous de recueillir des statistiques permettant de connaître les pages les plus lues, les niveaux d’activité en fonction de périodes déterminées dans nos requêtes, ainsi que d’améliorer la navigation dans le site en faisant remonter les principales erreurs clients ou serveur etc.
Article 6 : Limitation de responsabilité
L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni Domani, ni ses partenaires et sous-traitants ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. L’accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.