Avec le temps, il arrive qu’il soit plus difficile pour vous de faire certaines tâches du quotidien. Bonne nouvelle, vous êtes peut-être éligible à l’APA ! Il s’agit de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie attribuée aux seniors ayant besoin d’aide au quotidien et qui est versée par le conseil départemental.
Qui peut être éligible à l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie ?
– les personnes âgées de 60 ans et plus,
– qui ont une perte d’autonomie évaluée GIR 4 à GIR 1
– et qui réside en France de manière stable et régulière.
Allocation Personnalisée à l’Autonomie « à domicile », qu’est-ce que cela englobe ?
Selon la loi (cf. service-public.fr), cela s’apparente aux personnes qui :
– vivent chez elles ou chez leur famille,
– résident, à titre onéreux, chez une famille d’accueil, agréée par le président du conseil départemental,
– sont hébergées en établissement pour personnes âgées dépendantes, d’une capacité d’accueil inférieure à 25 places autorisées,
– résident dans un logement foyer pour seniors qui accueille des personnes valides.
L’habitat partagé Domani entre dans la première catégorie.
Concrètement, comment l’Aide Personnalisée à l’Autonomie fonctionne pour les seniors ?
Une fois votre demande faite auprès du conseil départemental, un.e professionnel.le de l’équipe médico-social viendra évaluer votre situation. Il établira alors un plan d’aide qui recensera vos besoins et les aides qui vous sont nécessaires au quotidien. Il peut s’agir d’aide à domicile de la part d’intervenants extérieurs pour effectuer différentes tâches du quotidien (repas, ménage, blanchisserie, transport ou même petit travaux divers). Cela peut aussi prendre la forme d’aides techniques avec l’acquisition de matériel spécialisé pour faciliter votre quotidien.
Mais comment est chiffré le coût du plan d’aide ?
Le montant maximum du plan d’aide est fixé par un barème arrêté au niveau national. Calculé à partir de la valeur de la majoration pour tierce personne (MTP), il varie selon le degré de perte d’autonomie (groupe GIR 1 à 4)
Depuis le 1er janvier 2021, les montants maximums des plans d’aide sont plafonnés à :
– 1 747,58 € / mois pour le GIR 1
– 1 403,24 € / mois pour le GIR 2
– 1 013,89 € / mois pour le GIR 3
– 676,30 € / mois pour le GIR 4
Montant versé et ticket modérateur
Normalement, le montant de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) versé est égal au montant du plan d’aide que vous utilisez. Mais, selon vos ressources, vous pouvez devoir une participation financière appelée « ticket modérateur ».
L’article R. 232-11 du Code de l’action sociale et des familles prévoit une :
- exonération de ticket modérateur si vos ressources mensuelles sont inférieures ou égales à 815,84€ ;
- participation de 0% à 90% si vos ressources mensuelles sont supérieures à 815,84€ et inférieures ou égales à 3 004,52€ ;
- participation de 90% si vos ressources mensuelles sont supérieures à 3 004,52€.
Le petit plus pour un senior en habitat partagé !
Si vous résidez en habitat partagé, comme chez Domani, vous aurez la possibilité de mettre en commun tout ou une partie du montant de votre APA afin de financer de façon groupée les aides identifiées sur votre plan d’aide personnalisé. Cela peut concerner diverses prestations (aide à domicile, portage de repas, transports, aides techniques, aménagement du logement, temps d’accompagnement pour les courses…).
S’agissant de l’aide à domicile, la mise en commun de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie pour les seniors peut par exemple se traduire par la co-utilisation d’un certain nombre d’heures d’aide à domicile financées par l’APA, pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou pour une « surveillance régulière ».
Cela permet ainsi à l’ensemble des seniors de bénéficier d’un temps de service plus important que celui dont ils auraient pu bénéficier isolément.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les modalités mises en œuvre dans le cas d’un habitat inclusif, cliquez-ici.
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