Domani – habitats seniors partagés – un complément entre le maintien domicile, la résidence service et l'Ehpad

Séniors : découvrez les aides dont vous pouvez bénéficier

En intégrant un habitat partagé Domani, les séniors peuvent prétendre à l’obtention de plusieurs aides (APA, AVP, APL, Crédit d’Impôt). Dans cet article, nous allons détailler, comment fonctionnent ces différentes aides, comment les obtenir et quels sont leurs montants.

Aide aux séniors : Tour d'horizon de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

Qu'est-ce que l'APA ?

L’APA est une allocation destinée aux séniors qui ont besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se lever, se laver, s’habiller, se faire à manger) avoir une présence humaine au domicile ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.

Il existe deux formes d’APA :

  • L’APA à domicile, qui aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie
  • L’APA en établissement, qui aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'APA ?

Il y a trois principales conditions pour bénéficier de l’APA :

  1. Être âgé de 60 ans ou plus
  2. Résider en France de façon stable et régulière
  3. Être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d’autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental

Il n’y a pas de conditions de revenu pour en bénéficier.

Qu’est-ce que le GIR ? 

Le GIR (Groupe iso ressource) correspond au degré de perte d’autonomie d’un sénior. Le GIR d’une personne est calculé à partir de l’évaluation effectuée à l’aide de la grille AGGIR.

Quel est le montant de l'APA ?

Le montant d’APA attribué dépend du niveau de revenus. Au-delà d’un certain niveau de revenus, une partie des dépenses restera à la charge du bénéficiaire.

Dans les calculs, le taux horaire d’aide à domicile est de 23,50€. Pour un forfait d’APA de 12 heures, vous bénéficierez donc d’une aide de 282€.

Pour calculer cette aide avec plus de précision, il faut prendre un rendez-vous avec l’organisme adéquat de votre département.

L'Aide à la Vie Partagé (AVP) : un soutien pour les séniors ayant opté pour l'habitat partagé

Qu'est-ce que l'AVP ?

L’aide à la vie partagée sera octroyée à toute personne résidant au sein d’un habitat inclusif dont le porteur aura passé une convention avec le département.

Cette aide est destinée à financer le projet de vie sociale et partagée mis en œuvre dans l’habitat inclusif. Elle financera l’animation, mais aussi la coordination du projet de vie sociale ou la régulation du « vivre ensemble ». Elle ne financera pas l’accompagnement individuel de la personne pour la réalisation des activités de la vie quotidienne (aide et surveillance).

La mise en place de cette aide est expérimentée dans 30 à 40 départements en 2021.

La CNSA soutiendra chaque département concerné, à hauteur de 80% de la dépense. Elle a ainsi réservé une enveloppe de 4,5 millions d’euros en 2021.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'AVP ?

Il y a deux conditions principales pour pouvoir bénéficier de l’AVP :

  1. Être âgé de plus de 65 ans et relever d’un GIR (1 à 6)
  2. Habiter dans un habitat inclusif, ayant pour définition :
    • Dans le parc social ou privé, destiné principalement aux séniors et aux personnes handicapées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé.
    • Petits ensembles de logements indépendants, caractérisés par des espaces de vie individuelle associés à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté, sécurisé et à proximité de services.
    • Un mode d’habitat assorti d’un projet de vie sociale et partagée, coconstruit avec les habitants. 

Quel est le montant de l'AVP ?

Le montant de l’AVP peut varier entre 5 000€ à 10 000€ par an et par habitant. 
Ce montant varie en fonction du département et du budget alloué à cette aide. 
Cette aide est versée directement à l’établissement d’accueil du sénior et non à cette personne directement.

Elle sert principalement à financer l’animation du projet de vie sociale et partagée :

  • Participation sociale des habitants.
  • Développement de la citoyenneté.
  • Pouvoir d’agir.
  • Facilitation des liens entre les habitants et l’environnement proche.
  • Coordination des intervenants permanents et ponctuels au sein de l’habitat ou à l’extérieur.
  • Interface concernant la gestion technique et logistique des logements.

L'aide Personnalisée au Logement (APL) pour les séniors

Qu'est-ce que l'APL ?

L’aide personnalisée au logement (APL) est une allocation destinée à réduire le montant d’un loyer ou des mensualités dans le cas d’un emprunt immobilier. Tous les assurés (étudiants, propriétaires, séniors en EHPAD...) peuvent en bénéficier dès lors qu’ils en remplissent les conditions.

Elle est généralement versée par la CAF, mais peut aussi l’être par le MSA.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'APL ?

1. Conditions liées à votre situation :

  • Locataire
  • Sous-locataire 

Aucune condition d’âge minimum ou maximum n’est exigée. 

Si vous êtes étranger, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité.

2. Conditions liées à votre logement :

L’APL est attribuée pour votre résidence principale : logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé) située en France et seulement si votre logement respecte certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation.

3. Conditions liées à vos ressources :

L’APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n’avez donc aucune démarche à faire. La Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources, notamment auprès du service des impôts, de Pôle emploi.

Quel est le montant de l'APL ?

Le montant de l’APL est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :

  1. Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
  2.  Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
  3.  Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
  4.  Montant de votre loyer

L’aide varie donc d’une personne à l’autre.

Le Crédit d'Impôt pour les séniors en habitat partagé

Qu'est-ce que le crédit d'impôt ?

Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal visant à diminuer le montant de l’impôt. Il correspond à une réduction d’impôt payé par une entreprise sous la forme d’un remboursement. La somme vient donc s’imputer sur le montant brut de l’impôt à payer par l’entreprise.

Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, le surplus (ou la totalité si vous n’êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques. Le crédit d’impôt est remboursable dans la mesure où il dépasse le montant de l’impôt.

Depuis janvier 2022, les particuliers employant un salarié à domicile peuvent bénéficier d’un nouveau service d’avance immédiate de crédit d’impôt. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt ?

Tout le monde peut bénéficier du crédit d’impôt, il n’y a pas vraiment de conditions particulières.

Qu’importe votre statut, que vous soyez salarié, sans emploi ou retraité, si vous employez un salarié à domicile, vous pouvez bénéficier de ce dispositif.

Pour en bénéficier, le salarié doit intervenir, indifféremment, au sein de votre résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire ou non.

Enfin, le bénéfice du dispositif est réservé aux personnes domiciliées fiscalement en France.

Les activités relevant de ce dispositif sont les services rendus à domicile à caractère familial ou ménager. Sont notamment concernées :

  1. la garde d’enfants
  2. le soutien scolaire
  3. la préparation de repas à domicile
  4. la collecte et livraison de linge repassé
  5. l’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap
  6. l’aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés de déplacement
  7. l’entretien de la maison et travaux ménagers
  8. les petits travaux de jardinage
  9. les prestations de petit bricolage
  10. les prestations d’assistance informatique et internet

Quel est le montant du crédit d'impôt ?

Le montant du crédit d’impôt est égal 50 % des dépenses engagées dans l’année, dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an, majoré de 1 500 € dans les cas suivants :

  • par enfant à charge ou rattaché (750 € en cas de garde alternée)
  • par membre du foyer fiscal âgé de plus 65 ans
  • par ascendant âgé de plus de 65 ans.
  • La majoration du plafond de 12 000 € ne peut pas dépasser la limite de 15 000 €.

Toutefois, ce plafond majoré de 15 000 € peut être dépassé si :

  • Vous bénéficiez pour la première fois du dispositif de crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : le plafond est alors fixé à 18 000 €.
  • Vous ou un membre de votre foyer fiscal est invalide ou bénéficiaire du complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé : le plafond est alors fixé à 20 000 €.

NB : Les plafonds cités ci-dessus correspondent aux montants des dépenses et non de crédit d’impôt. Par exemple, pour une personne âgée de plus de 65 ans, un plafond de 13 500€ donne lieu à un crédit d’impôt de 6 750€ sur l’année, soit 563€ par mois. 

Aides financières

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