Domani – habitats seniors partagés et intergénérationnels: alternative à la maison de retraite Ehpad et aux résidences services

Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA) à domicile, ce qu’il faut savoir

L'APA - Domani

Avec le temps, il arrive qu’il soit plus difficile pour vous de faire certaines tâches du quotidien. Vous êtes peut-être éligible à l’APA : l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie attribuée aux personnes ayant besoin d’aide au quotidien et qui est versée par le conseil départemental.

Qui peut être éligible ?

– Les personnes âgées de 60 ans et plus,

– qui ont une perte d’autonomie évaluée GIR 4 à GIR 1

– et qui réside en France de manière stable et régulière.

APA « à domicile » mais qu’est-ce que cela englobe ?

Selon la loi (cf. service-public.fr), cela s’apparente aux personnes qui :

– vivent chez elles ou chez leur famille,

– résident, à titre onéreux, chez une famille d’accueil, agréée par le président du conseil départemental,

– sont hébergées en établissement pour personnes âgées dépendantes, d’une capacité d’accueil inférieure à 25 places autorisées,

– résident dans un logement foyer pour personnes âgées qui accueille des personnes valides.

L’habitat partagé Domani entre dans la première catégorie !

Concrètement, comment cela fonctionne ?

Une fois votre demande faite auprès du conseil départemental, un.e professionnel.le de l’équipe médico-social viendra évaluer votre situation. Il établira alors un plan d’aide qui recensera vos besoins et les aides qui vous sont nécessaires au quotidien.
Cela peut s’agir d’aide à domicile de la part d’intervenants extérieurs pour effectuer différentes tâches du quotidien (repas, ménage, blanchisserie, transport ou même petit travaux divers). Et il peut également s’agir d’aides techniques avec l’acquisition de matériel spécialisé pour faciliter votre quotidien.

Mais comment est chiffré le coût du plan d’aide ?

Le montant maximum du plan d’aide est fixé par un barème arrêté au niveau national. Calculé à partir de la valeur de la majoration pour tierce personne (MTP), il varie selon le degré de perte d’autonomie (groupe GIR 1 à 4)

Depuis le 1er janvier 2021, les montants maximums des plans d’aide sont plafonnés à :

– Pour le GIR 1 : 1 747,58 € / mois ;

– Pour le GIR 2 : 1 403,24 € / mois ;

– Pour le GIR 3 : 1 013,89 € / mois ;

– Pour le GIR 4 : 676,30 € / mois.

Montant versé et ticket modérateur

Normalement, le montant de l’APA versé est égal au montant du plan d’aide que vous utilisez. Mais, selon vos ressources, vous pouvez devoir une participation financière appelée « ticket modérateur ».

L’article R. 232-11 du Code de l’action sociale et des familles prévoit :

  • une exonération de ticket modérateur si vos ressources mensuelles sont inférieures ou égales à 815,84€ ;
  • une participation de 0% à 90% si vos ressources mensuelles sont supérieures à 815,84€ et inférieures ou égales à 3 004,52€ ;
  • une participation de 90% si vos ressources mensuelles sont supérieures à 3 004,52€.

Le petit plus quand on vit en habitat partagé !

Si vous résidez en habitat partagé, comme chez Domani, vous aurez la possibilité de mettre en commun tout ou une partie du montant de votre APA afin de financer de façon groupée les aides identifiées sur votre plan d’aide personnalisé. La mise en commun peut potentiellement concerner diverses prestations (aide à domicile, portage de repas, transports, aides techniques, aménagement du logement, temps d’accompagnement pour les courses, …).
S’agissant de l’aide à domicile, la mise en commun de l’APA peut par exemple se traduire par la co-utilisation d’un certain nombre d’heures d’aide à domicile financées par l’APA, pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou pour une « surveillance régulière ». 

La mise en commun permet ainsi à l’ensemble des personnes concernées de bénéficier d’un temps de service plus important que celui dont ils auraient pu bénéficier isolément.

 (Sources : Instruction Interministerielle […] relative aux modalités de mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif prévu par le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 / service-public.fr / solidarites-santé.gouv.fr)

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