La loi ELAN et l’habitat inclusif
InstitutionsLe vote en 2018 par le Parlement de la loi ELAN marque un pas en avant pour l’habitat inclusif en France. Une définition juridique et des critères à respecter En effet, cette nouvelle loi pose un cadre juridique autour du terme habitat inclusif. Elle reconnaît ainsi son existence et légitime ce type d’habitat en inscrivant […]
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